A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
14 janvier 2019

Vie pratique : le report de la prise de compétence eau et / ou assainissement : quelles modalités pratiques ?

Dans le cadre global d'un processus particulièrement complexe, il y a une modalité qui mérite l'attention : si une Communauté de Communes adopte une délibération exprimant son intention de reporter…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
26 décembre 2018

Vie pratique : climat : le précédent des Pays-Bas

Ces derniers jours, par l'impact d'une pétition concernant une éventuelle obligation de faire qui incomberait à l'Etat, il est beaucoup question d'une action en responsabilité contre l'Etat français. Une action…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
22 novembre 2018

Vie pratique : le numéro de novembre 2018 de TSM est paru

Le numéro TSM de novembre 2018 propose de nombreux articles dont un dossier thématique sur la Gestion patrimoniale - Eau potable : Évolution des tuyaux d’eau potable en fonte et…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
6 novembre 2018

Sogedo : lettre mensuelle d’informations n°12

Le premier mardi de chaque mois, nous avons le plaisir de mettre en ligne notre lettre mensuelle d'informations. Ce numéro 12 comprend un supplément thématique consacré à la loi du…
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A LA UNEACTUALITÉSENVIRONNEMENT
10 octobre 2018

Vie pratique : transfert des compétences eau et / ou assainissement : point technique

Comme évoqué à plusieurs reprises, nous avons le plaisir de mettre en ligne notre lettre thématique relative aux questions pratiques susceptibles de se poser dans le cadre du transfert des…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
4 octobre 2018

Vie pratique : Orléans : colloque national sur la biodiversité

16 et 17 octobre, colloque sur la biodiversité. Au programme notamment :  - présentation de 15 projets innovants, - des outils scientifiques et techniques pour mesurer l’efficacité des projets vis-à-vis…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
22 septembre 2018

Lyon : 17 octobre : séminaire Sogedo sur les sujets majeurs d’actualité sur l’eau

3 sujets font actuellement l'actualité de l'eau : la nouvelle directive de l'Europe, le transfert des compétences eau - assainissement, la santé avec notamment le dossier des perturbateurs endocriniens. Sur…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
17 septembre 2018

Vie pratique : 98 ème congrès de l’Astee : appel à communications

Le 98 ème congrès de l'Astee se tiendra du 4 au 7 juin 2019. Les délais pour l'inscription pour des communications ont été décalés au 27 septembre 2018. Le thème…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
16 septembre 2018

Vie pratique : Sogedo a organisé un séminaire sur la loi du 3 août 2018 relative au transfert des compétences eau – assainissement

C'est Me Xavier Heymans, Avocat (Adamas - Bordeaux) qui a effectué une présentation très détaillée répondant ensuite à de nombreuses questions très précises. Un dispositif compliqué sur un sujet important…
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