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1 – ÉDITEUR
Le présent site web, www.sogedo.fr, est édité par SOGEDO, SOCIETE DE GÉRANCE DE DISTRIBUTIONS D’EAU, SAS au capital de 8 000 000€, dont le siège social se trouve au 4 Place des Jacobins à Lyon 2ème. Elle est immatriculée au RCS de Lyon au numéro B 301 192 803. Le numéro de téléphone de la société est le 04 72 77 85 00.
La directrice de la publication : Sophie LINAGE.
Rédacteur en chef : Denis BONZY.
Conception et Réalisation : Arkanite
2 – HÉBERGEUR
Le site www.sogedo.com est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3 – PROTECTION DES DONNÉES
SOGEDO collecte directement auprès de ses clients et utilisateurs du site ou indirectement auprès des collectivités les données personnelles nécessaires à la bonne exécution de ses contrats d’abonnement au service de l’eau et/ou d’assainissement dans le cadre de ses contrats de concession signés avec les collectivités.
Ces données sont destinées à la gestion des contrats d’abonnement par :
– nos services clientèle, administratif et technique,
– nos éventuels sous-traitants pour la réalisation de ces mêmes services de gestion des contrats d’abonnement. Les sous-traitants peuvent être situés en France ou à l’étranger. Dans ce dernier cas, les données sont transférées vers des pays tiers faisant l’objet d’une protection adéquate (la liste de ces pays est disponible sur le site web de la commission européenne). S’agissant des autres pays, SOGEDO s’engage à signer des clauses contractuelles type afin de garantir un niveau de protection suffisant,
– les services sociaux dans la limite des obligations réglementaires.
Les données personnelles sont transmises aux collectivités signataires des contrats de concession.
Ces données sont conservées pendant la durée du contrat d’abonnement et pendant la durée de prescription légale.
En vertu du Règlement Général de la Protection des Données en matière de donnée à caractère personnel, tout client ou utilisateur du site dispose des droits d’accès, d’opposition, de limitation du traitement des données, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données.
Tout client ou utilisateur du site peut exercer ses droits en adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@sogedo.fr
Le client ou utilisateur qui souhaiterait exercer un de ses droits devra indiquer dans son mail les nom, prénom, adresse et joindre une photocopie recto-verso de sa carte d’identité.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser un courriel directement auprès de SOGEDO à l’adresse mentionnée ci-dessus ou directement auprès de la CNIL.
Enfin, nous vous rappelons que lorsqu’un client communique ses données téléphoniques, il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus de renseignements, il peut consulter le site www.bloctel.gouv.fr
Paiement en ligne
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4 – LIENS HYPERTEXTES
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