A LA UNEACTUALITÉS
5 août 2019

Vie pratique : le projet de loi « Engagement et Proximité »

28 articles. Dont les articles suivants : "... L'article 5 facilite la mise en oeuvre de la minorité de blocage permettant de décaler au plus tard au 1er janvier 2026 le transfert des…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
31 juillet 2019

Vie pratique : le projet de loi « Proximité et Engagement »

Le 19 juillet, le Conseil des Ministres a adopté les principales orientations d'un projet de loi dit Proximité et Engagement. Pour l'essentiel, il s'agit de redéfinir des modalités de relations…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
20 janvier 2019

Vie pratique : la loi NOTRe devient-elle le sparadrap scotché à chaque réunion du Président avec les Maires ?

A Souillac (Lot), la loi NOTRe avec la création d'intercommunalités XXL a été une fois de plus au centre de débats très animés de la part d'élus municipaux dépossédés de…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
16 janvier 2019

Vie pratique : la loi NOTRe particulièrement critiquée

Selon les informations données par l'AFP reprises ce matin par de nombreux médias, la loi NOTRe a été hier au coeur de débats entre le Président de la République et…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
25 juillet 2018

Vie pratique : débat demain 26 juillet au Sénat de la loi sur le transfert des compétences eau et assainissement

Un point particulier mérite l'attention : le dispositif du décalage à 2026. La présentation médiatique a souvent titré sur le report à 2026. Ce report "mécanique" est-il exact ? Non au…
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Les emplois Sogedo
A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
10 juillet 2018

Vie pratique : lettre d’informations Sogedo : bientôt un numéro spécial sur le volet du transfert des compétences eau et assainissement

Le 5 juillet 2018, l'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement. Loin de certaines présentations médiatiques parfois très simplificatrices, le dispositif…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
29 juin 2018

Vie Pratique : le vote sur le transfert des compétences eau et assainissement reporté au jeudi 5 juillet 2018

Le vote de la loi en dernière lecture par l’Assemblée Nationale, initialement prévu le jeudi 28 juin 2018, a été reporté au jeudi 5 juillet. Dans la foulée de ce…
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