A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
25 juillet 2018

Vie pratique : débat demain 26 juillet au Sénat de la loi sur le transfert des compétences eau et assainissement

Un point particulier mérite l'attention : le dispositif du décalage à 2026. La présentation médiatique a souvent titré sur le report à 2026. Ce report "mécanique" est-il exact ? Non au…
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Les emplois Sogedo
A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
10 juillet 2018

Vie pratique : lettre d’informations Sogedo : bientôt un numéro spécial sur le volet du transfert des compétences eau et assainissement

Le 5 juillet 2018, l'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement. Loin de certaines présentations médiatiques parfois très simplificatrices, le dispositif…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
29 juin 2018

Vie Pratique : le vote sur le transfert des compétences eau et assainissement reporté au jeudi 5 juillet 2018

Le vote de la loi en dernière lecture par l’Assemblée Nationale, initialement prévu le jeudi 28 juin 2018, a été reporté au jeudi 5 juillet. Dans la foulée de ce…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
21 juin 2018

Vie pratique : transfert des compétences eau et assainissement : rendez-vous le 28 juin 2018

Le 28 juin 2018, le texte sur le transfert des compétences eau et assainissement passe en dernière lecture à l'Assemblée Nationale compte tenu de la procédure dite accélérée choisie depuis…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATS
17 juin 2018

Vie pratique : la loi NOTRe et le transfert de compétences (Astee)

Astee et la journée locale Loi NOTRe : le transfert de compétences et la gestion patrimoniale. Une première journée sur le transfert de compétences et la gestion patrimoniale va se tenir le…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
28 mai 2018

Vie pratique : le rapport de la commission mixte paritaire sur le volet des transferts des compétences eau et assainissement

Par la rubrique "vie pratique", nous avons rendu compte précisément de chaque étape de la loi NOTRe et tout dernièrement depuis décembre 2017 des développements concernant le volet des transferts…
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ACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
19 avril 2018

Vie pratique : toutes les informations sur le texte voté au Sénat le 17 avril

Quatre catégories d'informations sont nécessaires maintenant que, 48 heures après le vote, les documents officiels sont disponibles : l'esprit global des modifications apportées. Nous en avons rendu compte hier. Cliquer…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
18 avril 2018

Vie pratique : le Sénat adopte un texte entièrement différent de celui de l’Assemblée Nationale au sujet du transfert des compétences eau et assainissement

Hier, c'est par une très large majorité que le Sénat a adopté un texte très différent de celui de l'Assemblée Nationale au sujet du transfert des compétences eau et assainissement.…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
17 avril 2018

Vie pratique : vote aujourd’hui au Sénat du volet des transferts de compétences eau et assainissement

C'est un sujet particulièrement important qui est abordé aujourd'hui au Sénat. Suite à l'adoption d'un texte par l'Assemblée Nationale fin janvier 2018, le Sénat a effectué son travail traditionnel en…
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