A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
21 octobre 2018

Conférence de Me Simon Rey (Adamas) sur le transfert des compétences eau et / ou assainissement

A l'invitation de Sogedo, Conférence de Me Simon Rey (Cabinet Adamas) sur le transfert des compétences eau et / ou assainissement. Conférence qui s'est déroulée le 17 octobre à Lyon.…
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A LA UNEACTUALITÉSENVIRONNEMENT
10 octobre 2018

Vie pratique : transfert des compétences eau et / ou assainissement : point technique

Comme évoqué à plusieurs reprises, nous avons le plaisir de mettre en ligne notre lettre thématique relative aux questions pratiques susceptibles de se poser dans le cadre du transfert des…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
5 octobre 2018

Vienne : Rencontre Régionale de l’Eau et de l’Assainissement

A l'initiative de M. Pierre Rampa, Président des Canalisateurs du Sud Est, s'est déroulée ce jour à Vienne une Conférence sur le thème des Assises de l'Eau. Cette Conférence a…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
16 septembre 2018

Vie pratique : Sogedo a organisé un séminaire sur la loi du 3 août 2018 relative au transfert des compétences eau – assainissement

C'est Me Xavier Heymans, Avocat (Adamas - Bordeaux) qui a effectué une présentation très détaillée répondant ensuite à de nombreuses questions très précises. Un dispositif compliqué sur un sujet important…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
25 juillet 2018

Vie pratique : débat demain 26 juillet au Sénat de la loi sur le transfert des compétences eau et assainissement

Un point particulier mérite l'attention : le dispositif du décalage à 2026. La présentation médiatique a souvent titré sur le report à 2026. Ce report "mécanique" est-il exact ? Non au…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
21 juillet 2018

Vie pratique : transfert des compétences eau et assainissement : examen au Sénat jeudi 26 juillet

Dans le cadre de la procédure dite accélérée, le Sénat examine jeudi 26 juillet le texte adopté par l'Assemblée Nationale le 5 juillet 2018. Le processus, intervenant dans le cadre…
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Les emplois Sogedo
A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
10 juillet 2018

Vie pratique : lettre d’informations Sogedo : bientôt un numéro spécial sur le volet du transfert des compétences eau et assainissement

Le 5 juillet 2018, l'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement. Loin de certaines présentations médiatiques parfois très simplificatrices, le dispositif…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
29 juin 2018

Vie Pratique : le vote sur le transfert des compétences eau et assainissement reporté au jeudi 5 juillet 2018

Le vote de la loi en dernière lecture par l’Assemblée Nationale, initialement prévu le jeudi 28 juin 2018, a été reporté au jeudi 5 juillet. Dans la foulée de ce…
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A LA UNEACTUALITÉSDÉBATSENVIRONNEMENT
21 juin 2018

Vie pratique : transfert des compétences eau et assainissement : rendez-vous le 28 juin 2018

Le 28 juin 2018, le texte sur le transfert des compétences eau et assainissement passe en dernière lecture à l'Assemblée Nationale compte tenu de la procédure dite accélérée choisie depuis…
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