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Le droit de l’eau en France est l’un des plus imaginatifs et novateurs dans ses textes initiaux fondamentaux dont la logique des bassins versants de la loi de 1964 échappant aux frontières administratives d’alors. Puis de nombreuses lois sont intervenues. Ce fut le cas notamment en 1992. Mercredi 16 février 2022, un point d’étape est effectué. C’est un point utile :