Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est le document qui fixe les objectifs de bon état des eaux. Au début de l’élaboration, les partenaires institutionnels et les citoyens sont invités à s’exprimer sur les projets en vue d’enrichir les versions définitives de ces documents qui seront mis en œuvre pour la période 2022-2027. Selon les bassins, les dates limites de remises d’observations varient, dates souvent différentes entre les institutionnels et les citoyens.
A l’intérieur d’un SDAGE interviennent ensuite les SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui sont la déclinaison locale du SDAGE. Le SAGE est composé :
- d’un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource, fixant les objectifs, orientations et dispositions du Sage et ses conditions de réalisation
- d’un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD
- d’un rapport environnemental, décrivant et évaluant les effets notables possibles du Sage sur l’environnement
Le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, tout projet ou toute décision administrative prise dans le domaine de l’eau doit être compatible avec le PAGD. Le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, tout projet ou toute installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.
C’est une étape importante dans la politique de l’eau. Hier, le comité de bassin Adour Garonne a approuvé le SDAGE 2022 – 2027.
En assemblée plénière, le Comité de bassin a voté le Schéma Directeur d’Aménagement des eaux pour 2022-2027 pic.twitter.com/4VRB3pnpUX
— Agence de l'eau Adour-Garonne (@Adour_Garonne) March 10, 2022