Une réforme structurante des redevances de l’agence de l’eau a été adoptée par le législateur dans le cadre de la loi de finances 2024. Les textes d’application ont été publiés en juillet 2024. Cette reforme concerne la redevance d’eau potable, la redevance pour performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement. De nombreuses modifications dans la gestion et l’organisation de ces redevances sont à prévoir durant le dernier trimestre 2024.
De longue date déjà, nous avons attiré l’attention sur la réforme des redevances des agences de l’eau. Ce fut le cas notamment cet été par des articles aux dates du 17 août, 25 juillet, 24 juillet, 17 juillet. Nous avons mis en ligne le webinaire organisé par l’Agence de l’eau Adour Garonne à ce sujet.
A court terme, des étapes incontournables sont à respecter. C’est pourquoi, nous avons créé une rubrique dédiée à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien suivant : réforme des redevances des agences de l’eau.
Cette rubrique vous permet de disposer d’informations utiles à ce jour disponibles au sujet de cette réforme.