1 – ÉDITEUR

Le site sogedo.fr est édité par SOGEDO, SOCIETE DE GÉRANCE DE DISTRIBUTIONS D’EAU, SAS au capital de 8 000 000€, dont le siège social se trouve au 4 Place des Jacobins à Lyon 2ème. Elle est immatriculée au RCS de Lyon au numéro B 301 192 803. Le numéro de téléphone de la société est le 04 72 77 85 00.

La directrice de la publication : Sophie LINAGE.
Rédacteur en chef : Denis BONZY.
Conception et Réalisation : Arkanite

2 – HÉBERGEUR

Le site sogedo.fr est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3 – CONDITIONS D’UTILISATION

A – Objet du Site

Sogedo offre aux utilisateurs (ci-après les Utilisateurs) l’accès au Site sur la base des conditions qui suivent.

L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions, les Utilisateurs s’engagent à s’y conformer et à les respecter telles que celles-ci sont affichées à la date de leur consultation.

Le Site est destiné à l’information strictement personnelle et non contractuelle des Utilisateurs concernant Sogedo et a pour objet de présenter l’ensemble de ses activités à titre informatif uniquement.

Sogedo s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.
Toutefois, Sogedo ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

Sogedo ne pourra en aucun cas être tenue responsable, le cas échéant, de leur obsolescence.

B – Respect des droits de propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies, animations musicales, ou autres signes distinctifs sont la propriété exclusive de Sogedo.
Les marques et logos de Sogedo utilisés sur ce Site ont été déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute utilisation, reproduction, adaptation, modification, altération, transmission à un tiers sous quelle que forme que ce soit, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de l’un de ses quelconques éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de Sogedo, et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

C – Protection des données personnelles et paiement en ligne

SOGEDO collecte directement auprès de ses clients et utilisateurs du site ou indirectement auprès des collectivités les données personnelles nécessaires à la bonne exécution de ses contrats d’abonnement au service de l’eau et/ou d’assainissement dans le cadre de ses contrats de concession signés avec les collectivités.

Ces données sont destinées à la gestion des contrats d’abonnement par :
– nos services clientèle, administratif et technique,
– nos éventuels sous-traitants pour la réalisation de ces mêmes services de gestion des contrats d’abonnement. Les sous-traitants peuvent être situés en France ou à l’étranger. Dans ce dernier cas, les données sont transférées vers des pays tiers faisant l’objet d’une protection adéquate (la liste de ces pays est disponible sur le site web de la commission européenne). S’agissant des autres pays, SOGEDO s’engage à signer des clauses contractuelles type afin de garantir un niveau de protection suffisant,
– les services sociaux dans la limite des obligations réglementaires.

Les données personnelles sont transmises aux collectivités signataires des contrats de concession.

Ces données sont conservées pendant la durée du contrat d’abonnement et pendant la durée de prescription légale.

En vertu du Règlement Général de la Protection des Données en matière de donnée à caractère personnel, tout client ou utilisateur du site dispose des droits d’accès, d’opposition, de limitation du traitement des données, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données.
Tout client ou utilisateur du site peut exercer ses droits en adressant un courriel à l’adresse suivante : dpo@sogedo.fr
Le client ou utilisateur qui souhaiterait exercer un de ses droits devra indiquer dans son mail les nom, prénom, adresse et joindre une photocopie recto-verso de sa carte d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le client peut adresser un courriel directement auprès de SOGEDO à l’adresse mentionnée ci-dessus ou directement auprès de la CNIL.

Enfin, nous vous rappelons que lorsqu’un client communique ses données téléphoniques, il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus de renseignements, il peut consulter le site www.bloctel.gouv.fr

Paiement en ligne :

L’ensemble du système de paiement est protégé par des sécurités informatiques tant au niveau des transactions que des données de facturation (montant et références de factures). Toutes les transactions que vous effectuez sur notre site sont automatiquement cryptées. Le cryptage établit un lien sécurisé entre votre navigateur et le site. Ce lien est basé sur le protocole de communication SSL (Secure Socket Layer) qui assure l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées.

D – Collecte d’Informations Statistiques de Navigation (« Cookies »)

Sogedo attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que le Site utilise des cookies qui se présentent sous la forme d’un ficher texte déposé sur le disque dur de l’Utilisateur par le serveur du Site. L’identifiant anonyme attribué à chaque cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.

En naviguant sur le Site les cookies émis peuvent être :
– fonctionnels : ils visent à personnaliser la navigation de l’Utilisateur ou à bénéficier de certaines fonctionnalités. Certains cookies disparaissent à l’instant où l’Utilisateur quitte le Site. D’autres cookies permanents restent sur le terminal de l’Utilisateur. A défaut de suppression par l’Utilisateur ils resteront en vie jusqu’à la fin de vie du terminal.
– analytiques : ils servent à mesurer l’audience du Site et à contribuer de cette façon là à améliorer la navigation sur le Site.

Pour toute première connexion, il sera demandé à l’Utilisateur d’accepter les cookies. Le refus peut modifier les conditions d’accès de l’Utilisateur au contenu ou empêcher l’Utilisateur d’accéder à certains services. Dans ce cas, Sogedo et ses filiales déclinent toute responsabilité quant aux conséquences relatives à toute dégradation du fonctionnement.
L’Utilisateur devra exercer son choix en fonction du navigateur utilisé. Il pourra revenir sur ses choix à tout moment en modifiant ses paramètres.

E – Liens hypertextes

Sogedo est susceptible de proposer des liens vers d’autres sites internet n’appartenant pas à Sogedo.
Ces sites tiers sont indépendants du Site.

Sogedo n’étant pas en mesure de procéder à un contrôle du contenu de ces sites tiers, tout accès à ces sites s’effectue sous la seule responsabilité des Utilisateurs du Site et à leurs propres risques.

Les liens vers ces sites tiers ne constituent en aucune manière une approbation, validation ou adhésion de Sogedo au contenu de ces sites tiers.

Sogedo décline dès lors toute responsabilité quant au contenu, produits, services, et publicité proposés sur ces sites tiers ou quant à tout autre élément les composant.

Les Utilisateurs reconnaissent ainsi que Sogedo ne répond d’aucun dommage pou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites tiers, découlant de leur accès ou navigation sur ces sites tiers.

F – Responsabilité

Sogedo, ses dirigeants ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quel que dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site, lequel pourrait affecter l’équipement informatique ou tout autre bien des Utilisateurs, causer des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au Site difficile, aléatoire, voire impossible et ce, quelles qu’en soient la cause et l’origine.

La responsabilité de Sogedo ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant l’utilisation du Site.

Sogedo se réserve la possibilité de modification, suspension ou même interruption de la diffusion de tout ou partie de ce Site et en particulier des liens vers d’autres sitse et/ou les échanges entre Utilisateurs qui seraient diffusés.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas introduire, soit volontairement, soit même involontairement de virus ou de fichier de quelle que nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site.

Les Utilisateurs sont entièrement responsables de tout dommage causé à Sogedo et/ou à tout tiers du fait de l’utilisation et /ou de l’exploitation défectueuse, frauduleuse ou illicite du Site ou de l’un de ses éléments et doivent répondre des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont ils pourraient, de ce fait, faire l’objet.

G – Droit applicable

Le Site est soumis à la législation française. En cas de conflit, seuls les Tribunaux de Lyon seront compétents.