PASSEZ VOTRE SOURIS SUR LES DIFFÉRENTES ZONES NUMÉROTÉES POUR ACCÉDER AUX EXPLICATIONS

1

Coordonnées de l’agence locale (service Eau et service assainissement)

2

Coordonnées du point de livraison et destinataire de la facture

3

Référence de votre contrat à indiquer à chaque contact

5

Référence et date de votre facture

4

Mentions légales de volume et prix moyen au m3 pour les services de l’eau et éventuellement d’assainissement

6

Période de facturation de votre abonnement et de votre consommation

7

Récapitulatif des montants correspondant à la distribution de l’eau, aux organismes publics et au traitement des eaux usées

8

Montant net à régler et date limite de paiement (penser à tenir comptes des délais postaux)

9

Volume facture au cours d’une année

10

Coupon détachable à utiliser pour un règlement par TIP ou par chèque

11

Cet index peut être réel ou estimé et déterminera votre consommation

12

- SOGEDO : montant perçu par SOGEDO (abonnement et consommation) suivant le contrat signé avec la collectivité.
- COLLECTIVITÉS : montant reversé à la collectivité (abonnement et consommation) dont le prix est fixé suivant délibération.
- TIERS : montant reversé aux tiers (Agence de l’Eau, État ou autres intervenants). Le prix unitaire est fixé par les tiers.

13

Détail du coup de la distribution de l’eau composé de votre abonnement et de votre consommation.
«La préservation des ressources en eau» correspond à une taxe imposée par l’Agence de l’eau.

14

«Lutter contre la pollution» est une taxe rattachée à votre consommation d’eau «Modernisation des réseaux» correspond à une taxe rattachée à votre consommation d’assainissement collectif

15

Détail du coût de la collecte et du traitement des eaux usées composé de votre abonnement et de votre consommation.

16

Montant perçu par sogedo permettant de couvrir les charges induites par la réalisation des engagements contractuels.

17

Montant reversé à la collectivité

18

Montant reversé aux tiers

19

Tous les moyens de paiements mis à votre disposition pour régler votre facture.