Le projet de loi a été adopté à l’Assemblée Nationale en séance publique le 26 novembre 2019. Il importe d’observer que le texte avait été voté de façon très consensuelle au Sénat (338 votes favorables sur 340). Il était donc possible de penser que l’Assemblée Nationale resterait proche de ce socle consensuel. Cela n’a pas été le cas.

Compte tenu des différences importantes entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, la tenue d’une  commission mixte paritaire (CMP) a été rendue incontournable pour avancer sur le texte définitif. Cette CMP tient sa première séance de travail ce jour.

Des travaux importants sur plusieurs volets qui concernent notamment la compétence eau et assainissement.