Suite à certaines questions et suggestions, Sogedo a décidé d’ouvrir une rubrique supplémentaire : vie pratique. Dans le fonctionnement des Collectivités, des questions de plus en plus nombreuses se posent face à un environnement de plus en plus fluctuant.

Des questions pratiques simples parfois se posent. Des réponses existent. Quand ces réponses sont claires, techniquement consensuelles. Nous les indiquerons en donnant mention de la source.

Quand les réponses sont plus compliquées avec des interprétations différenciées, nous exprimerons la réalité des nuances en indiquant également les différentes sources.

Le premier article dans cette rubrique concerne une question souvent posée par des membres d’Assemblées : l’obligation de règlement intérieur.

L’adoption d’un règlement intérieur est une obligation pour les Communes, les Communautés de Communes et Syndicats de plus de 3 500 habitants (L. 2121-8 du CGCT). L’Association des Maires de France a réalisé une fiche technique très détaillée sur ce point avec l’accès à des modèles en actionnant les liens figurant dans la note en question. Pour accéder à cette note, cliquer sur le lien suivant : AMF.

NB : pour rappel, quand dans nos articles apparaissent des mots ou un mot de couleur bleue et en gras, c’est qu’en cliquant sur ces mots ou ce mot, vous avez accès à un lien.