Astee a ouvert hier sa consultation sur les documents de référence pour les marchés publics de l’eau et de l’assainissement

Objet : Mise en consultation d’un nouveau fascicule du CCTG travaux intitulé : Fascicule n°70-II : « Ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales ».

Ce fascicule a vocation à remplacer l’actuel fascicule : Fascicule n°70-II : « Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales ».

Il a été élaboré dans le cadre général du projet « Référentiel génie civil » initié par le Groupe d’Etudes des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’Œuvre (GEM-OTM) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP). La gouvernance du référentiel, pour le domaine de l’eau et de l’assainissement, a été déléguée par le GEM-OTM à l’Astee. A cet effet, l’Astee a mis en place un Comité de pilotage et de suivi (COPIL) réunissant l’ensemble des parties prenantes. Elle a constitué plusieurs groupes de travail dont le groupe « Eaux pluviales » qui vient de livrer ce projet de nouveau fascicule n°70-II.

L’objet de la consultation engagée par Astee consiste à recueillir les observations des parties prenantes et des parties intéressées sur ces documents. Celles-ci seront ensuite examinées par le groupe de travail « Eaux pluviales », puis par le COPIL. Une nouvelle version du fascicule n°70-II sera alors adressée à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) et au ministère chargé de l’environnement pour approbation par arrêté interministériel, en application du Code des marchés publics. Cette consultation est ouverte à compter du 14 mai et s’achèvera le 15 juin 2018.

Les nouveaux documents et la procédure pour faire part des commentaires sont téléchargeables dès à présent sur le site internet de l’Astee en cliquant sur le lien suivant : consultation Astee.

Les commentaires sont à envoyer à l’adresse fascicules@astee.org.