Le 24 septembre, à l’issue de la Conférence des Présidents de groupes au Sénat, la visibilité sur le calendrier d’adoption du projet de loi Engagement et Proximité sera connu avec précision. De façon générale, le 24 septembre marque une date importante pour une semaine avec de nombreux autres sujets majeurs : 23/09 : début d’un sommet à l’ONU sur le climat, 25/09 : rapport du GIEC sur le climat …

S’agissant du projet de loi Engagement et Proximité, il est désormais prévu que l’intercommunalité peut déléguer à une Commune par convention et dans le cadre d’un cahier des charges l’exercice de la compétence eau et / ou assainissement. La Commune exerce alors cette compétence au nom et pour le compte de l’intercommunalité. Il faut également suivre avec attention le devenir de l’article 09 qui ouvre une procédure nouvelle de retrait d’une Communauté d’agglomération : sur ce volet, le changement majeur réside dans le retrait sans la nécessité de l’accord de l’intercommunalité initiale. De même pour l’article 10 qui permet à une intercommunalité de se scinder en 2 ou plusieurs EPCI dès lors qu’une majorité qualifiée est en d’accord sur le périmètre de chacun des nouveaux EPCI  : l’article 10 est d’application plus large puisqu’il concerne les Communautés de Communes et pas les Communautés d’agglomération.

Avec ces articles et plusieurs autres dispositions, la relation de proximité retrouve le sens et la valeur qui correspondent aux réalités du terrain. Des débats parlementaires à suivre avec attention lors de ce dernier trimestre 2019 pour bien vérifier la traduction dans les actes de ces projets.